1. Dispositions générales et identification du vendeur

1.1 Les présentes conditions générales de vente (“Conditions Générales”) s’appliquent à toutes les ventes à distance de produits (“Produits” ou “Produit”) effectuées sur le site www.valeriya-paris.com (le “Site Web”) et vendues par Valeriya. Notre maison de création de mode fondée en 2018 crée des vêtements de luxe exclusifs composés d’un mélange de tissus italiens de haute qualité dans la sensibilité artistique singulière de Valeriya pour les femmes qui apprécient la qualité supérieure et le design unique.

1.2 La vente de Produits dans le cadre des présentes Conditions Générales est réservée aux consommateurs (“Clients” ou “Client”), personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, artisanale et professionnelle, âgées de plus de 18 ans, pour leur usage personnel. Par conséquent, en passant une commande sur le Site Internet, les Clients acceptent et garantissent qu’ils n’effectuent pas l’achat en question dans le cadre de relations ou de transactions avec des entités ou des individus soumis à des sanctions des Nations Unies, des Etats-Unis ou de l’Union européenne ou devant être ramenés en Corée du Nord ou en Syrie.

2. Informations sur les produits

2.1 Les informations sur les produits, ainsi que leur prix, sont disponibles sur le site web.

2.2 Les photos des Produits affichées sur le Site Internet peuvent ne pas correspondre à leur aspect réel ; le Client se fie donc exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles qu’elles sont mentionnées sur le Site Internet.

3. Prix

3.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet et s’entendent toutes taxes et tous frais compris. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits, et seront indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande.

3.2 Valeriya vérifie régulièrement que les prix affichés sur le Site Internet sont corrects ; toutefois, Valeriya ne peut garantir l’absence d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un Produit est détectée, Valeriya refusera la commande et offrira au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct.

4. Exécution du contrat

4.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le Site Internet. Les informations affichées sur le site Web ne représentent pas une offre de Valeriya.

4.2 Avant de passer une commande sur le Site Internet, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales.

4.3 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés régie par les présentes Conditions Générales. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

4.4 La proposition de commande et les données du client relatives à cette proposition de commande seront conservées par Valeriya i pendant la période requise par la législation applicable, conformément à la politique de confidentialité.

4.5 Le contrat entre Valeriya et le client est exécuté dès réception par le client de l’acceptation par Valeriya de la proposition de commande (” Confirmation de commande “). L’acceptation (ou le refus) par Valeriya sera envoyée au Client par e-mail à l’adresse fournie par le Client dans la proposition de commande.

4.6 La Confirmation de Commande comprendra un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d’assistance et une copie des présentes Conditions Générales.

4.7 Une fois que la confirmation de commande est envoyée au client, la commande ne peut être annulée ou modifiée. Les produits expédiés peuvent toutefois être retournés conformément à l’article 7 ci-dessous.

5. Modalités de paiement

5.1 Le paiement du prix des Produits figurant dans la proposition de commande et des frais de livraison y afférents, le cas échéant, est effectué par le Client selon les modalités de paiement indiquées sur le Site Internet. En tant qu’acheteur, le Client déclare et garantit avoir obtenu légalement les fonds utilisés pour payer le prix des Produits inclus dans la proposition de commande (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant) et n’être engagé dans aucune opération visant à dissimuler l’identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels le Client paie le prix des Produits commandés (et les frais de livraison correspondants, le cas échéant).

5.2 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client seulement après la vérification des données de la carte de crédit et la réception de l’autorisation de débit de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

5.3 Pour chaque commande, Valeriya facturera les Produits par e-mail ou par courrier au Client, conformément aux lois et réglementations applicables. Aucune modification de la facture n’est possible après l’émission de la facture.

6. Transport et livraison

6.1 Les Produits achetés seront livrés par un service de courrier sélectionné par Valeriya (“Courrier”) les jours ouvrables. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Valeriya ne livrera pas

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Valeriya ne livrera pas à des boîtes postales.

6.2 Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les produits achetés doivent être livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de confirmation de la commande. Si la livraison n’a pas eu lieu dans le délai indiqué ci-dessus, le Client est en droit de résilier le Contrat et Valeriya doit, sans retard injustifié, rembourser toutes les sommes versées en vertu du Contrat.

6.3 Au moment de la livraison des Produits par le Courrier, le Client (ou un représentant désigné) est tenu de :

(i) vérifier que le nombre d’articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;

(ii) vérifier que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;

(iii) signe le bon de livraison ; et

(iv) à la demande du Courrier, présenter sa carte d’identité.
Tout dommage causé à l’emballage et/ou aux produits, ou toute différence dans le nombre d’articles ou de documents doit être immédiatement indiqué par écrit sur le bordereau de livraison du Courrier. Sauf dans la mesure permise par les lois applicables, une fois que le document du Courrier a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, le Client ne peut pas faire d’objection sur les caractéristiques extérieures du colis livré, à condition que le Client ait le droit de faire des objections par la suite sur toutes les autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions énoncées à l’article 8 ci-dessous.

6.4 Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique des Produits.

7. Droit de rétractation

7.1 En ce qui concerne les Produits, le Client a le droit de résilier le contrat sans raison dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou le représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) prend physiquement possession des Produits et, en cas de livraisons partielles, du dernier Produit ;

7.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article

7.1 envoyer par email :

le formulaire de rétractation joint en annexe 1, dûment complété et soussigné ; ou une communication de son intention d’exercer le droit de rétractation ; cette communication doit contenir les informations suivantes : (i) l’indication des Produits pour lesquels le Client souhaite exercer le droit de rétractation ; (ii) le numéro de commande ; et une copie de la facture à l’adresse suivante :

7.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication du droit de rétractation (envoyée conformément à l’article 7.2), le Client doit retourner les Produits achetés à Valeriya à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour fournie par Valeriya et en utilisant le mode de livraison indiqué par Valeriya. Les autres moyens de retour sont exclus. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans altération, sans dommage et dans leur emballage scellé d’origine. Valeriya n’acceptera pas les retours de produits dont l’emballage a été ouvert.

7.4 Valeriya remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison supportés par le client, le cas échéant, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Valeriya a reçu les Produits en retour, ou à compter de la date à laquelle le client a fourni la preuve qu’il a renvoyé les Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par Valeriya en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

8. Défaut de conformité

8.1 Si un Produit vendu par Valeriya présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué, le Client contactera Valeriya à l’adresse suivante : Info@Valeriya-Paris.com.

8.2 Le Client a le droit d’obtenir la mise en conformité des Produits, sans frais, par leur remplacement. Si le remplacement est impossible, le Client a le droit d’obtenir la résiliation du contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Valeriya le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a constaté ce défaut de conformité, sauf s’il s’agit de Produits périssables soumis à une péremption plus courte, auquel cas Valeriya sera notifiée dans le délai le plus court. En tout état de cause, les actions visant à faire valoir un défaut de conformité non dissimulé dolosivement par Valeriya se prescrivent par 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison des Produits.

8.3 Dans l’hypothèse où le Client demanderait le remplacement des Produits pour défaut de conformité conformément au présent article 8, les frais de retour des Produits à remplacer seront à la charge de Valeriya Paris ainsi que les frais liés à la livraison au Client des Produits de remplacement.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1 La marque ” Valeriya Paris “, l’ensemble des marques figuratives et/ou de forme présentes sur les Produits, les emballages y afférents, ainsi que toutes les illustrations, images et lieux protégés par le droit d’auteur, et plus généralement la marque ” Valeriya Paris ” sont protégés par le droit d’auteur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes conditions générales et, par conséquent, les contrats conclus avec les clients, sont régis et interprétés conformément aux lois italiennes.

10.2 Les litiges découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant seront soumis à la juridiction territoriale des tribunaux compétents du lieu de résidence ou du domicile du Client. Le Client peut également décider d’accéder à la plate-forme de résolution extrajudiciaire alternative des litiges mise à disposition par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

11. Contacts

11.1 Pour plus d’informations et d’assistance sur les achats à distance, le Client peut contacter Valeriya Paris à l’adresse suivante : info@valeriya-paris.com.